Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://maison-agutte-sembat.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation ou de leurs échanges avec l’éditeur.

Le site respecte les principes applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Le site peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, envoie un message, navigue sur le site ou interagit avec certains services.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom ou pseudonyme renseigné par l’utilisateur ;
adresse email ;
contenu du message envoyé via le formulaire de contact ;
données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ;
données liées aux cookies, traceurs ou outils de mesure d’audience, lorsque ceux-ci sont activés ;
données nécessaires à la sécurité du site, à la prévention du spam, à la détection d’abus ou au bon fonctionnement technique du service.

Le site ne demande pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre d’informations sensibles, confidentielles ou inutiles via les formulaires de contact.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
assurer la gestion des échanges avec les utilisateurs, partenaires, annonceurs ou contributeurs ;
traiter les signalements relatifs à un contenu, une image, un lien, une marque, un droit d’auteur ou une atteinte alléguée aux droits d’un tiers ;
assurer le bon fonctionnement technique du site ;
améliorer la navigation, la sécurité et la performance du site ;
mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site, lorsque des outils de statistiques sont utilisés ;
prévenir le spam, les abus, les tentatives d’intrusion, les comportements frauduleux ou les usages anormaux du site ;
respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou judiciaires applicables.

5. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur l’une des bases légales suivantes :

le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs, outils de mesure d’audience ou communications facultatives ;
l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux messages reçus, prévenir les abus, gérer les contenus et améliorer le service ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment dans le cadre d’échanges avec des partenaires, annonceurs, clients ou prestataires ;
le respect d’une obligation légale, notamment en cas de demande d’une autorité compétente, de conservation obligatoire ou de défense des droits de l’éditeur.

6. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter sa demande et y répondre. Les données envoyées ne doivent pas contenir d’informations sensibles ou excessives au regard de l’objet de la demande.

L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux messages abusifs, frauduleux, automatisés, manifestement illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, sans rapport avec l’objet du site ou contenant des demandes manifestement infondées.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de certains choix de navigation, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité, à l’affiliation, aux contenus intégrés ou aux services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix conformément aux options proposées sur le site ou dans les paramètres de son navigateur.

Les cookies susceptibles d’être utilisés peuvent notamment concerner :

le fonctionnement technique du site ;
la sécurité et la prévention du spam ;
la mesure d’audience ;
l’amélioration des performances ;
l’affichage de contenus intégrés provenant de services tiers ;
le suivi de liens commerciaux ou partenaires, lorsque cela est applicable.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, certains réglages peuvent affecter le bon fonctionnement du site.

8. Services tiers susceptibles d’être utilisés

Le site peut s’appuyer sur des services tiers pour son hébergement, sa sécurité, sa maintenance, sa mesure d’audience, son référencement, la gestion de formulaires, l’affichage de contenus intégrés ou l’amélioration de ses performances.

Ces services peuvent traiter certaines données techniques ou personnelles pour le compte de l’éditeur ou selon leurs propres politiques de confidentialité. L’éditeur veille, dans la mesure du possible, à utiliser des prestataires présentant des garanties raisonnables en matière de sécurité et de protection des données.

Les services tiers susceptibles d’intervenir peuvent notamment inclure l’hébergeur du site, des outils de sécurité, des extensions WordPress, des outils de statistiques, des services anti-spam, des outils de cache, des services d’email ou des plateformes techniques nécessaires au fonctionnement du site.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les messages envoyés via le formulaire de contact peuvent être conservés jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange utile.
Les données relatives à une relation commerciale ou contractuelle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis archivées selon les obligations légales applicables.
Les données techniques de sécurité, journaux de connexion et logs peuvent être conservés jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident, fraude, abus ou procédure.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être conservés pendant une durée limitée afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

10. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’éditeur du site et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des emails, la mesure d’audience ou le bon fonctionnement du site.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour défendre les droits et intérêts légitimes de l’éditeur.

11. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers. Lorsque de tels transferts existent, l’éditeur veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des mécanismes reconnus de protection des données ou des mesures de sécurité complémentaires.

12. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure l’utilisation du protocole HTTPS, la sécurisation de l’hébergement, des outils de protection contre le spam, la limitation des accès et la mise à jour régulière du site.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles, confidentielles ou disproportionnées via le site.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à l’adresse suivante :

contact@maison-agutte-sembat.fr

La demande devra préciser le droit exercé, l’adresse email concernée et, si nécessaire, les éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur. L’éditeur pourra demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
Site web : https://www.cnil.fr/

15. Données des mineurs

Le site s’adresse à un public général et ne vise pas spécifiquement les mineurs. Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles via le site sans l’autorisation de leurs représentants légaux.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres pratiques en matière de cookies et de données personnelles. L’éditeur n’est pas responsable du traitement des données réalisé par ces sites tiers.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, éditoriales ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation par l’utilisateur.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :